Politique de Confidentialité

Dans le cadre de ses missions, de sa communication, de ses événements et de sa politique de gestion de la relation clients, l’association Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal (ou FFPJP) est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Notre prise en charge des données personnelles, collectées dans le cadre des activités décrites ci-dessus, respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

De même, dans le respect des préconisations du RGPD l’association Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal a désigné un délégué à la protection des données joignable à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nos engagements pour la protection de vos données personnelles

La CNIL définit une « donnée personnelle » comme étant « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

L’association Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal est attentive au respect des règles de protection de la vie privée de ses clients, des prospects, des visiteurs de son site Internet. De ce fait, l’association Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal s’engage à respecter les principes suivants :

  • Licéité, loyauté, transparence : Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
  • Limitation des finalités : Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
  • Conservation des données : Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Exactitude : Vos données personnelles sont exactes et tenues à jour. Des mesures sont prises pour que les données inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées au plus vite.

Les données collectées par l’association Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal

  • Données collectées automatiquement par les cookies et autres outils de session.(les navigateurs utilisés) : par exemple votre adresse IP, les pages consultées sur notre site etc…
  • Données collectées lors de rendez-vous commerciaux, par exemple lorsque vous transmettez vos coordonnées ou données collectées lors de candidatures reçues.

Utilisation de vos données personnelles par l’association Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • vous fournir les informations ou les services que vous nous avez demandés (notamment par le formulaire de contact) et toutes les relations commerciales qui en découlent.
  • recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et nos services (notamment par le biais des cookies).

Destinataires de vos données personnelles

Seule l’association FFPJP est destinataire de vos informations personnelles. Elles ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants et partenaires auxquels l’association FFPJP pourrait éventuellement faire appel. Dans ce cadre, l’association FFPJP s’engage à ce que ses sous-traitants et partenaires respectent le même niveau de confidentialité et de sécurité de vos données personnelles qu’elle-même.

Ni l’association FFPJP, ni aucun de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles à sa disposition.

Durée de conservation de vos données personnelles

L’association FFPJP s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ainsi qu’aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de modification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

Notamment sur sa lettre d’information électronique, l’association FFPJP a mis en place un lien vous permettant de vous désabonner facilement.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante :

Siège social de la FFPJP

13, rue Trigance 13 002 Marseille

Ou par voie électronique en envoyant un email à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Dans ce cas, vous n’avez pas de justificatifs à fournir mais vous devrez accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit de suppression par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

Politique relative aux cookies

 

Contact

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont l’association FFPJP traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Modifications

L’association FFPJP se réserve le droit d’adapter sa politique de protection des données personnelles.

Notre politique de sécurité et de confidentialité a été mise à jour le 30 octobre 2023.

Mentions Légales & CGU

Le présent site (et l’ensemble de ses sous-domaines) est la propriété exclusive de l’association loi 1901 Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal (FFPJP), dont le siège social est situé :

13, rue Trigance 13 002 Marseille

(n° de siret : 341 830 826 00036)

Tél : 04 91 14 05 80

mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Mentions Légales

Le directeur de la publication du site est Monsieur Michel Le Bot, en qualité de Président de la FFPJP.

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de l’unité de recherche.

Les logos, visuels et marques présentes sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.

Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais de liens hypermédia. L’unité de recherche décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.

L'internaute reconnaît que l'utilisation du site http://www.ffpjp.org est régie par le droit français.

Réalisation

Créateur, hébergeur & webmaster du site : Agende web EANET, 29 bd de la République 92250 La Garenne Colombes – https://www.eanet.fr

Conditions Générales d’Utilisations

Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site www.ffpjp.org déterminent les règles d'accès au site et ses conditions d'utilisation.

L'utilisateur reconnaît accepter lesdites conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au site et s'engage à les respecter.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

La FFPJP se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Contenu du site

On entend par contenu du site : la structure générale du site, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters, résultats, classements, calendriers, etc…).

Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image… et par la législation internationale.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de la FFPJP, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.

Loi informatique, fichiers et libertés

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès du correspondant Informatique et Libertés de la FFPJP. Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le destinataire des données à caractère personnel des utilisateurs du site www.ffpjp.org est la FFPJP.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service « Correspondant Informatique et Libertés de la FFPJP – 13 rue Trigance – 13 002 Marseille ou à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la FFPJP. Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation préalable et expresse de la FFPJP.

Demande d'autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du site

Pour toute reproduction totale ou partielle du contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…) sur support électronique (web, intranet, cd-rom...) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier ou e-mail à la FFPJP – 13 rue Trigance – 13 002 Marseille ou à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée... ainsi que l'identité de la personne qui en fait la demande, de l'association ou l'entreprise qu'elle représente, l'adresse URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.

Virus, piratage et autres infractions

L'utilisateur du site s'interdit d'introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du site.

La FFPJP ne répondra d'aucune perte ni d'aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d'autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l'utilisateur, ses programmes d'ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l'utilisation du site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.

Responsabilité

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la FFPJP, sur le site, ni la FFPJP ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du site, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ce site .

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Marseille sont compétents.

 

Crédits

Les crédits photos du site de la FFPJP

Les photos de ce site sont de :

- Guy Bettencourt – Studios Fotonum http://fotonum.com

- F.F.P.J.P siège à Marseille